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DE L'ESPRIT DES LOIS = VẠN PHÁP TINH LÝ (par Montesquieu)

Chủ đề trong 'Khoa học Pháp lý' bởi Constancy, 16/11/2003.

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  1. Constancy

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    CHAPITRE II
    De l''esprit du commerce. ​
    L''effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l''une a intérêt d''acheter, l''autre a intérêt de vendre; et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels.
    Mais, si l''esprit de commerce unit les nations, il n''unit pas de même les particuliers. Nous voyons que, dans les pays a où l''on n''est affecté que de l''esprit de commerce, on trafique de toutes les actions humaines, et de toutes les vertus morales : les plus petites choses, celles que l''humanité demande, s''y font, ou s''y donnent pour de l''argent.
    L''esprit de commerce produit, dans les hommes, un certain sentiment de justice exacte, opposé d''un côté au brigandage, et de l''autre à ces vertus morales qui font qu''on ne discute pas toujours ses intérêts avec rigi***é et qu''on peut les négliger pour ceux des autres.
    La privation totale du commerce produit, au contraire, le brigandage, qu''Aristote met au nombre des manières d''acquérir. L''esprit n''en est point opposé à de certaines vertus morales : par exemple, l''hospitalité, très rare dans les pays de commerce, se trouve admirablement parmi les peuples brigands.
    C''est un sacrilège chez les Germains, *** Tacite, de fermer sa maison à quelque homme que ce soit, connu ou inconnu. Celui qui a exercé b l''hospitalité envers un étranger, va lui montrer une autre maison où on l''exerce encore, et il y est reçu avec la même humanité.
    Mais lorsque les Germains eurent fondé des royaumes, l''hospitalité leur devint à charge. Cela paraît par deux lois du code c des Bourguignons, dont l''une inflige une peine à tout barbare qui irait montrer à un étranger la maison d''un Romain; et l''autre règle que celui qui recevra un étranger sera dédommagé par les habitants, chacun pour sa quote-part.
    a. La Hollande.
    b. Et qui modo hospes fuerat, monstrator hospitii. De morib. Germ. Voyez aussi César, Guerre des Gaules, liv. VI.
    c. Tit. 38.

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    CHAPITRE III
    De la pauvreté des peuples. ​
    Il y a deux sortes de peuples pauvres : ceux que la dureté du gouvernement a rendus tels; et ces gens-là sont incapables de presque aucune vertu, parce que leur pauvreté fait une partie de leur servitude : les autres ne sont pauvres que parce qu''ils ont dédaigné, ou parce qu''ils n''ont pas connu les commo***és de la vie; et ceux-ci peuvent faire de grandes choses, parce que cette pauvreté fait une partie de leur liberté.

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    CHAPITRE IV
    Du commerce, dans les divers gouvernements. ​
    Le commerce a du rapport avec la constitution. Dans le gouvernement d''un seul, il est ordinairement fondé sur le luxe; et, quoiqu''il le soit aussi sur les besoins réels, son objet principal est de procurer à la nation qui le fait tout ce qui peut servir à son orgueil, à ses délices et à ses fantaisies. Dans le gouvernement de plusieurs, il est plus souvent fondé sur l''économie. Les négociants ayant l''oeil sur toutes les nations de la terre, portent à l''une ce qu''ils tirent de l''autre. C''est ainsi que les républiques de Tyr, de Carthage, d''Athènes, de Marseille, de Florence, de Venise et de Hollande ont fait le commerce.
    Cette espèce de trafic regarde le gouvernement de plusieurs par sa nature, et le monarchique par occasion. Car, comme il n''est fondé que sur la pratique de gagner peu, et même de gagner moins qu''aucune autre nation, et de ne se dédommager qu''en gagnant continuellement, il n''est guère possible qu''il puisse être fait par un peuple chez qui le luxe est établi, qui dépense beaucoup, et qui ne voit que de grands objets.
    C''est dans ces idées que Cicéron a disait si bien : « Je n''aime point qu''un même peuple soit, en même temps, le dominateur et le facteur de l''univers. » En effet, il faudrait supposer que chaque particulier dans cet Etat, et tout l''Etat même, eussent toujours la tête pleine de grands projets, et cette même tête remplie de petits : ce qui est contradictoire.
    Ce n''est pas que, dans ces Etats qui subsistent par le commerce d''économie, on ne fasse aussi les plus grandes entreprises, et que l''on n''y ait une hardiesse qui ne se trouve pas dans les monarchies : en voici la raison.
    Un commerce mène à l''autre, le petit au médiocre, le médiocre au grand : et celui qui a eu tant d''envie de gagner peu, se met dans une situation où il n''en a pas moins de gagner beaucoup.
    De plus : les grandes entreprises des négociants sont toujours nécessairement mêlées avec les affaires publiques. Mais, dans les monarchies, les affaires publiques sont, la plupart du temps, aussi suspectes aux marchands, qu''elles leur paraissent sûres dans les Etats républicains. Les grandes entreprises de commerce ne sont donc pas pour les monarchies, mais pour le gouvernement de plusieurs.
    En un mot, une plus grande certitude de sa prospérité, que l''on croit avoir dans ces Etats, fait tout entreprendre; et, parce qu''on croit être sûr de ce que l''on a acquis, on ose l''exposer pour acquérir davantage; on ne court de risque que sur les moyens d''acquérir : or, les hommes espèrent beaucoup de leur fortune.
    Je ne veux pas dire qu''il y ait aucune monarchie qui soit totalement exclue du commerce d''économie; mais elle y est moins portée par sa nature : Je ne veux pas dire que les républiques que nous connaissons soient entièrement privées du commerce de luxe; mais il a moins de rapport à leur constitution.
    Quant à l''Etat despotique, il est inutile d''en parler. Règle générale : dans une nation qui est dans la servitude, on travaille plus à conserver qu''à acquérir; dans une nation libre, on travaille plus à acquérir qu''à conserver.
    a. Nolo eumdem populum imperatorem et portitorem esse terrarum.

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    CHAPITRE V
    Des peuples qui ont fait le commerce d''économie. ​
    Marseille retraite nécessaire au milieu d''une mer orageuse; Marseille, ce lieu où tous les vents, les bancs de la mer, la disposition des côtes ordonnent de toucher, fut fréquentée par les gens de mer. La stérilité a de son territoire détermina ses citoyens au commerce d''économie. Il fallut qu''ils fussent laborieux, pour suppléer à la nature qui se refusait; qu''ils fussent justes, pour vivre parmi les nations barbares qui doivent faire leur prospérité; qu''ils fussent modérés, pour que leur gouvernement fût toujours tranquille; enfin, qu''ils eussent des murs frugales, pour qu''ils pussent toujours vivre d''un commerce qu''ils conserveraient plus sûrement lorsqu''il serait moins avantageux.
    On a vu partout la violence et la vexation donner naissance au commerce d''économie, lorsque les hommes sont contraints de se réfugier dans les marais, dans les îles, les bas-fonds de la mer, et ses écueils même. C''est ainsi que Tyr, Venise et les villes de Hollande furent fondées; les fugitifs y trouvèrent leur sûreté. Il fallut subsister; ils tirèrent leur subsistance de tout l''univers.
    a. Justin, liv. XLIII, chap. III.
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    CHAPITRE VI
    Quelques effets d''une grande navigation. ​
    Il arrive quelquefois qu''une nation qui fait le commerce d''économie, ayant besoin d''une marchandise d''un pays qui lui serve de fonds pour se procurer les marchandises d''un autre, se contente de gagner très peu, et quelquefois rien, sur les unes; dans l''espérance ou la certitude de gagner beaucoup sur les autres. Ainsi, lorsque la Hollande faisait presque seule le commerce du midi au nord de l''Europe, les vins de France, qu''elle portait au nord, ne lui servaient, en quelque manière, que de fonds pour faire son commerce dans le nord.
    On sait que souvent, en Hollande, de certains genres de marchandise venue de loin ne s''y vendent pas plus cher qu''ils n''ont coûté sur les lieux mêmes. Voici la raison qu''on en donne : Un capitaine, qui a besoin de lester son vaisseau, prendra du marbre; il a besoin de bois pour l''arrimage, il en achètera: et, pourvu qu''il n''y perde rien, il croira avoir beaucoup fait. C''est ainsi que la Hollande a aussi ses carrières et ses forêts.
    Non seulement un commerce qui ne donne rien peut être utile; un commerce même désavantageux peut l''être. J''ai ouï dire, en Hollande, que la pêche de la baleine, en général, ne rend presque jamais ce qu''elle coûte : mais ceux qui ont été employés à la construction du vaisseau, ceux qui ont fourni les agrès, les appareaux, les vivres, sont aussi ceux qui prennent le principal intérêt à cette pêche. Perdissent-ils sur la pêche, ils ont gagné sur les fournitures. Ce commerce est une espèce de loterie, et chacun est séduit par l''espérance d''un billet noir. Tout le monde aime à jouer; et les gens les plus sages jouent volontiers, lorsqu''ils ne voient point les apparences du jeu, ses égarements, ses violences, ses dissipations, la perte du temps, et même de toute la vie.
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    CHAPITRE VII
    Esprit de l''Angleterre sur le commerce. ​
    L''Angleterre n''a guère de tarif réglé avec les autres nations; son tarif change, pour ainsi dire, à chaque parlement, par les droits particuliers qu''elle ôte, ou qu''elle impose. Elle a voulu encore conserver sur cela son indépendance. Souverainement jalouse du commerce qu''on fait chez elle, elle se lie peu par des traités, et ne dépend que de ses lois.
    D''autres nations ont fait céder des intérêts du commerce à des intérêts politiques : celle-ci a toujours fait céder ses intérêts politiques aux intérêts de son commerce.
    C''est le peuple du monde qui a le mieux su se prévaloir à la fois de ces trois grandes choses, la religion, le commerce et la liberté.

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    CHAPITRE VIII
    Comment on a gêné quelquefois le commerce d''économie. ​
    On a fait, dans certaines monarchies, des lois très propres à abaisser les Etats qui font le commerce d''économie. On leur a défendu d''apporter d''autres marchandises que celles du cru de leur pays : on ne leur a permis de venir trafiquer qu''avec des navires de la fabrique du pays où ils viennent.
    Il faut que l''Etat qui impose ces lois puisse aisément faire lui-même le commerce : sans cela, il se fera, pour le moins, un tort égal. Il vaut mieux avoir affaire à une nation qui exige peu, et que les besoins du commerce rendent en quelque façon dépendante; à une nation qui, par l''étendue de ses vues ou de ses affaires, sait où placer toutes les marchandises superflues; qui est riche, et peut se charger de beaucoup de denrées; qui les payera promptement; qui a, pour ainsi dire, des nécessités d''être fidèle; qui est pacifique par principe; qui cherche à gagner, et non pas à conquérir : il vaut mieux, dis-je, avoir affaire à cette nation, qu''à d''autres toujours rivales, et qui ne donneraient pas tous ces avantages.
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    CHAPITRE IX
    De l''exclusion en fait de commerce. ​
    La vraie maxime est de n''exclure aucune nation de son commerce, sans de grandes raisons. Les Japonais ne commercent qu''avec deux nations, la chinoise et la hollandaise. Les Chinois a gagnent mille pour cent sur le sucre, et quelquefois autant sur les retours. Les Hollandais font des profits à peu près pareils. Toute nation qui se conduira sur les maximes japonaises sera nécessairement trompée. C''est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises, et qui établit les vrais rapports entre elles.
    Encore moins un Etat doit-il s''assujettir à ne vendre ses marchandises qu''à une seule nation, sous prétexte qu''elle les prendra toutes à un certain prix. Les Polonais ont fait, pour leur blé, ce marché avec la ville de Dantzig; plusieurs rois des Indes ont de pareils contrats, pour les épiceries, avec les Hollandais b. Ces conventions ne sont propres qu''à une nation pauvre, qui veut bien perdre l''espérance de s''enrichir, pourvu qu''elle ait une subsistance assurée; ou à des nations dont la servitude consiste à renoncer à l''usage des choses que la nature leur avait données, ou à faire sur ces choses un commerce désavantageux.
    a. Le Père du Halde, t. II p. 170.
    b. Cela fut premièrement établi par les Portugais. Voyages de François Pyrard, chap. XV, part. II.


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    CHAPITRE X
    Établissement propre au commerce d''économie. ​
    Dans les Etats qui font le commerce d''économie, on a heureusement établi des banques, qui, par leur cré***, ont formé des nouveaux signes des valeurs. Mais on aurait tort de les transporter dans les Etats qui font le commerce de luxe. Les mettre dans des pays gouvernés par un seul, c''est supposer l''argent d''un côté, et de l''autre la puissance : c''est-à-dire, d''un côté, la faculté de tout avoir sans aucun pouvoir; et, de l''autre, le pouvoir avec la faculté de rien du tout. Dans un gouvernement pareil, il n''y a jamais eu que le prince qui ait eu, ou qui ait pu avoir un trésor; et, partout où il y en a un, dès qu''il est excessif, il devient d''abord le trésor du prince.
    Par la même raison, les compagnies de négociants, qui s''associent pour un certain commerce, conviennent rarement au gouvernement d''un seul. La nature de ces compagnies est de donner aux richesses particulières la force des richesses publiques. Mais, dans ces Etats, cette force ne peut se trouver que dans les mains du prince. Je dis plus : elles ne conviennent pas toujours dans les Etats où l''on fait le commerce d''économie; et, si les affaires ne sont si grandes qu''elles soient au-dessus de la portée des particuliers, on fera encore mieux de ne point gêner, par des privilèges exclusifs, la liberté du commerce.
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    CHAPITRE XI
    Continuation du même sujet. ​
    Dans les Etats qui font le commerce d''économie, on peut établir un port franc. L''économie de l''Etat, qui suit toujours la frugalité des particuliers, donne, pour ainsi dire, l''âme à son commerce d''économie. Ce qu''il perd de tributs par l''établissement dont nous parlons, est compensé par ce qu''il peut tirer de la richesse industrielle de la république. Mais, dans le gouvernement monarchique, de pareils établissements seraient contre la raison; ils n''auraient d''autre effet que de soulager le luxe du poids des impôts. On se priverait de l''unique bien que ce luxe peut procurer, et du seul frein que, dans une constitution pareille, il puisse recevoir.

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