LES NEWS ?-? Une nouvelle tour prévue pour Paris en 2012 ?-? Données biométriques désormais exigées

Avec Vélib'', Paris fait sa "vélorution"

La mairie de Paris a lancé mercredi sa campagne d''abonnement à Vélib'', un service de location de bicyclettes en libre service. Les premières bornes de démonstration ont été ouvertes dans chacun des 20 arrondissements parisiens.
Le service, lancé par la Ville de Paris et l''entreprise Decaux, ouvrira au public le 15 juillet. A partir de cette date, ce sont 10.648 vélos qui doivent être répartis entre 750 stations, pour une offre deux fois plus importante d''ici la fin de l''année. Un abonnement d''un an coûtera 29 euros et donnera droit à un nombre illimité de trajets pendant cette période. Seront également proposés des abonnements de courte durée (un euro la journée) ou à la semaine (5 euros).
Les 30 premières minutes de chaque trajet sont gratuites, la première demi-heure supplémentaire est facturée un euro et la deuxième deux euros. Plus de 2,5 millions de dépliants d''abonnement sont disponibles dans les mairies d''arrondissement, chez 400 boulangers, 400 buralistes, dans 300 guichets de stations de métro et l''ensemble des bureaux de poste parisiens. L''inscription est également ouverte sur le site velib.paris.fr.
Les usagers "ont un mois pour comprendre comment ça marche", a déclaré mercredi matin Bertrand Delanoë. "Je veux que nous soyons disciplinés pour notre sécurité. Nous avons mis le paquet, la Ville de Paris et l''entreprise Decaux, pour une information extrêmement large", a souligné le maire PS de Paris. Jean-Claude Decaux, PDG de l''entreprise chargée de mettre en place Vélib'', a pointé que "la bicyclette est un formidable exercice physique" et a pré*** "un gigantesque succès" pour cette opération.
http://tf1.lci.fr/infos/sciences/environnement/0,,3469564,00-velib-paris-fait-velorution-.html

báo chí cũng bị giật giây hết rồi chẹp chẹp
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Phóng viên xin lỗi vì nói Sarkozy ''say rượu''
http://vnexpress.net/Vietnam/The-gioi/2007/06/3B9F7179/ ​

Một phóng viên truyền hình của Bỉ phải xin lỗi Tổng thống Pháp Nicolas Sarkozy, sau khi gợi ý rằng ông đã say trong một buổi họp báo tại hội nghị thượng đỉnh G8.
Trong buổi họp báo hồi tuần trước ông Sarkozy xuất hiện sau cuộc gặp với Tổng thống Nga Putin. Chủ nhân điện Elysée có vẻ rất phấn chấn, xin lỗi mình đến muộn. Rồi ông ngừng lại, như thể sắp phá lên cười, trước khi đề nghị các phóng viên đưa ra các câu hỏi.
Phóng viên Eric Boever của đài RTBF nhận xét trong bản tin: ?oCó vẻ như ông ấy không chỉ uống có nước?.
Boever sau đó cho biết anh chỉ nói đùa và xin lỗi vì ?ohậu quả của lời nói này. Tôi thực sự không muốn xúc phạm đến sự nhạy cảm dân tộc của người Pháp, nhất là khi tôi cũng thừa hưởng dòng máu Pháp từ mẹ mình?.
Phát ngôn viên của Tổng thống Pháp từ chối bình luận: ?oBình luận về những lời nói đùa thiếu văn hóa không phải là chuyện nên làm?.
Sarkozy từng khẳng định ông không uống rượu và thường xuyên tập chạy đường dài.
Xem video về toàn bộ sự việc tại đây. : http://youtube.com/watch?v=1uxb0JHqzlA

Un avant-projet de loi sur l''autonomie des universités a été rendu public hier par le Ministère.
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*Projet de texte portant organisation de la nouvelle université*
TITRE IER
DES MISSIONS DES UNIVERSITÉS
Article 1er
L?Tarticle L. 123-3 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« Les missions du service public de l?Tenseignement supérieur sont :
« 1° La formation initiale et continue ;
« 2° La recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de
ses résultats ;
« 3° L?Torientation et l?Tinsertion professionnelle ;
« 4° La diffusion de la culture et l?Tinformation scientifique et technique ;
« 5° La coopération internationale. »
TITRE II
DE LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE IER
ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Article 2
Le premier alinéa de l?Tarticle L. 711-7 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil
d''administration prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, leurs statuts et leurs structures internes, conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application. »
Article 3
Au début du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de
l?Téducation, il est créé une section 1 intitulée : « Gouvernance ».
?" 2 ?"
Article 4
L?Tarticle L. 712-1 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 712-1. - Le président de l?Tuniversité par ses décisions et le conseil d?Tadministration par ses délibérations assurent l?Tadministration de l?Tuniversité. »
CHAPITRE II
LE PRESIDENT
Article 5
Le premier alinéa de l?Tarticle L. 712-2 du code de l?Téducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président de l?Tuniversité est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d?Tadministration. Il appartient à l?Tune des catégories de personnels qui a vocation à enseigner
dans les établissements d?Tenseignement supérieur. Son mandat expire à l?Téchéance du mandat des membres du conseil d?Tadministration. Il est renouvelable une fois.
« Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. »
Article 6
Le quatrième alinéa de l?Tarticle L. 712-2 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« Il préside les trois conseils, prépare et exécute leurs délibérations, reçoit leurs propositions et avis. Il représente l?Tuniversité à l''égard des tiers ainsi qu''en justice, conclut les
accords et les conventions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l''université. Il a autorité sur l''ensemble des personnels de l''établissement. Aucune affectation ne peut être
prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. Il affecte dans les différents services de l''université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il
nomme les différents jurys. Il est responsable du maintien de l''ordre et peut faire appel à la force publique dans des con***ions fixées par décret en Conseil d''Etat.
Il exerce en outre, au nom de l?Tuniversité, les compétences de gestion et d?Tadministration qui ne sont pas attribuées
à une autre autorité par la loi ou par le règlement. »
Article 7
Le dernier alinéa de l?Tarticle L. 712-2 du code de l?Téducation est ainsi
rédigé :
« Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois
conseils, aux
membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au secrétaire
général et aux agents de
catégorie A placés sous son autorité, ainsi que pour les affaires
concernant les composantes,
énumérées à l?Tarticle L. 713-1, les services communs, énumérés à
l?Tarticle L. 714-1, et les
unités de recherche constituées avec d?Tautres établissements publics
d?Tenseignement supérieur
ou de recherche, à leurs responsables respectifs. »
?" 3 ?"
CHAPITRE III
LES CONSEILS
Article 8
L?Tarticle L. 712-3 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 712-3. ?" I. ?" Le conseil d''administration comprend vingt
membres ainsi
répartis :
« ?" huit représentants des enseignants-chercheurs et des personnels
assimilés, des
enseignants et des chercheurs, nommés dans l''établissement, dont quatre
professeurs des
universités et personnels assimilés ;
« ?" sept personnalités extérieures à l''établissement ;
« ?" deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs,
techniques, ouvriers
et de service nommés dans l''établissement ;
« ?" trois représentants des étudiants inscrits dans l?Tétablissement et
des personnes
bénéficiant de la formation continue inscrites dans l?Tétablissement.
« Un membre du contrôle général économique et financier assiste, sans voix
délibérative, aux séances du conseil d?Tadministration.
« II. ?" 1° Les personnalités extérieures à l?Tétablissement, membres du
conseil
d?Tadministration, sont nommées par le président de l?Tuniversité. Elles
comprennent :
« ?" une personne ayant obtenu un diplôme dans l?Tuniversité et exerçant
une activité
professionnelle depuis au moins deux ans ;
« ?" au moins deux représentants du monde économique et des entreprises ;
« Le collège des personnalités extérieures comprend en outre un
représentant du
conseil régional.
« 2° Les dispositions de l?Tarticle L. 719-3 ne s?Tappliquent pas au conseil
d?Tadministration.
« III. ?" Sans préjudice des compétences qui lui sont attribuées par la
loi ou le
règlement, le conseil d''administration détermine la politique de
l''établissement et délibère :
« ?" sur le contrat d''établissement de l''établissement ;
« ?" sur le budget de l''établissement, et sur les comptes ;
« ?" sur les accords, les contrats, et les conventions signés par le
président de
l''établissement et sous réserve des con***ions particulières fixées par
décret, les emprunts, les
prises de participations, les créations de filiales, les créations de
fondations, l''acceptation de
dons et legs et les acquisitions immobilières ;
?" 4 ?"
« ?" sur le règlement intérieur de l''établissement ;
« ?" sur les règles concernant les examens ;
« ?" sur proposition du président de l''établissement et dans le respect
des priorités
nationales, sur la répartition des emplois qui lui sont alloués par les
ministres compétents.
« Il autorise le président de l''établissement à engager toute action en
justice.
« Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de
l''établissement, qui rend
compte dans les meilleurs délais au conseil d''administration des
décisions prises dans le cadre
de cette délégation.
« IV. ?" En cas de partage des votes, le président a voix prépondérante. »
Article 9
Le 2° de l?Tarticle L. 712-5 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« 2° De 10 à 15 % de représentants des étudiants de troisième cycle ; ».
Article 10
Le dernier alinéa de l''article L. 712-5 du code de l''éducation est ainsi
rédigé :
« Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des
politiques de recherche,
de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des
cré***s de recherche. Il
est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur
la qualification à donner
aux emplois d''enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou
demandés, sur les
programmes et contrats de recherche proposés par les diverses
composantes de l''université,
sur les demandes d''habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur
les projets de création
ou de modification des diplômes d''établissement et sur le contrat
d''établissement. Il assure la
liaison entre l''enseignement et la recherche. »
Article 11
Le dernier alinéa de l''article L. 712-6 du code de l''éducation est ainsi
rédigé :
« Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur les
orientations des
enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes
d?Thabilitation et les projets
de nouvelles filières et sur l?Tévaluation des enseignements. Le conseil
est en outre consulté sur
les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l''orientation des
étudiants et de la
validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à
favoriser les activités
culturelles sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants
et sur les mesures de
nature à améliorer leurs con***ions de vie et de travail, notamment sur
les mesures relatives
aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux
services médicaux et
sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation. Il est le
garant des libertés
politiques et syndicales étudiantes. »
?" 5 ?"
Article 12
L?Tarticle L. 719-1 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 719-1. ?" Les membres des conseils prévus au présent titre, en
dehors des
personnalités extérieures et du président de l?Tétablissement, sont
désignés au scrutin secret par
collèges distincts et au suffrage direct. Le renouvellement des mandats
intervient tous les
quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est
de deux ans.
« En cas de vacance d?Tun siège, un nouveau membre est désigné pour la
durée du
mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.
« L''élection s''effectue, pour l''ensemble des représentants des
personnels, des étudiants
et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de
liste à un tour avec
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.
« Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par
procuration.
Le vote par correspondance n''est pas autorisé. »
CHAPITRE IV
LES COMPOSANTES
Article 13
L?Tarticle L. 713-1 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 713-1. ?" Les universités regroupent diverses composantes qui
sont :
« 1° Des écoles ou des instituts, créés par décret, sur proposition du
conseil
d''administration de l''université, après avis du Conseil national de
l?Tenseignement supérieur et
de la recherche ;
« 2° Des unités de formation et de recherche, des départements,
laboratoires et centres
de recherche, créés par délibération du conseil d''administration de
l''université, après avis du
conseil scientifique.
« Les composantes de l''université déterminent leurs statuts, qui sont
approuvés par le
conseil d''administration de l''université, et leurs structures internes. »
Article 14
Le I de l?Tarticle L. 713-4 du code de l?Téducation est ainsi rédigé :
« I. ?" Par dérogation aux dispositions des articles L. 712-2, L. 712-3,
L. 712-5 et
L. 712-6, les unités de formation et de recherche de médecine, de
pharmacie et d''odontologie
ou, à défaut, les départements qui assurent ces formations concluent,
conjointement avec les
centres hospitaliers régionaux et conformément aux dispositions des
articles L. 713-5 et
L. 713-6, les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure
et les modalités de
fonctionnement du centre hospitalier et universitaire.
?" 6 ?"
« Le directeur de l''unité ou du département a qualité pour signer ces
conventions au
nom de l''université.
« Ces conventions ne peuvent être exécutées qu''après avoir été
approuvées par le
président de l''université et votées par le conseil d''administration de
l''université.
« Le président de l''université peut déléguer sa signature au directeur
pour ordonnancer
les recettes et les dépenses de l''unité de formation et de recherche ou
du département. »
CHAPITRE V
LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Article 15
I. ?" Après l?Tarticle L. 951-1 du code de l?Téducation, il est inséré un
article L. 951-1-1
ainsi rédigé :
« Art. L. 951-1-1. ?" Un comité technique paritaire est créé dans chaque
université par
décision du président après délibération du conseil d?Tadministration. »
II. ?" Le cinquième alinéa de l?Tarticle L. 953-6 du code de l?Téducation
est ainsi rédigé :
« La commission paritaire d''établissement prépare les travaux des
commissions
administratives paritaires des corps mentionnés au premier alinéa. Sans
préjudice des
compétences du comité technique paritaire de l?Tétablissement, elle peut
émettre un avis sur les
problèmes généraux d?Torganisation et de fonctionnement des services. »
TITRE III
DES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE IER
RESPONSABILITÉS BUDGETAIRES ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 16
I. ?" A la fin du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de
l?Téducation, il est créé une
section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Responsabilités et compétences élargies
« Art. L. 712-8. ?" Les universités peuvent, par délibération adoptée
dans les con***ions
prévues à l?Tarticle L. 711-7, demander à bénéficier de responsabilités
et de compétences
?" 7 ?"
élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines
définis aux articles
L. 712-9 à L. 712-12.
« Les dispositions de la présente section s?Tappliquent sous réserve que
la décision du
conseil d?Tadministration soit approuvée par un arrêté conjoint des
ministres chargés du
budget, de l?Tenseignement supérieur et de la recherche.
« Art. L. 712-9. ?" Le contrat pluriannuel passé avec l?Tuniversité
prévoit, pour chacune
des années du contrat, et sous réserve des cré***s inscrits en loi de
finances, le montant global
de la dotation de l?TEtat en distinguant les montants affectés à la masse
salariale, les autres
cré***s de fonctionnement et les cré***s d?Tinvestissement. Les montants
affectés à la masse
salariale sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que
l?Tétablissement est autorisé à
rémunérer.
« Les modalités selon lesquelles l?Tétablissement assure l?Tinformation
régulière du
ministre chargé de l?Tenseignement supérieur et se dote d?Tinstruments
d?Tau*** interne et de
pilotage financier et patrimonial sont précisées par décret.

ô Art. L. 712-10. õ?" Le prâsident peut recruter, sur les ressources propres de lõ?Tâtablissement, des agents contractuels pour occuper des emplois, permanents ou non, de
catâgorie A, notamment des emplois techniques administratifs de recherche et de formation.
ô Par dârogation aux dispositions de lõ?Tarticle L. 952-6, le prâsident peut âgalement recruter des agents contractuels pour occuper des emplois dõ?Tenseignement et des emplois
scientifiques aprăs avis du comitâ de sâlection prâvu à lõ?Tarticle L.
952-6-1.
ô Art. L. 712-11. õ?" Par dârogation aux dispositions de lõ?Tarticle L.
952-4, le conseil dõ?Tadministration dâfinit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de lõ?Tâtablissement, les principes gânâraux de râpartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les
activitâs dõ?Tenseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiâes à ces personnels.
ô Art. L. 712-12. õ?" Le prâsident est responsable de lõ?Tattribution des primes aux personnels qui sont affectâs à lõ?Tâtablissement. En outre, le conseil dõ?Tadministration peut crâer
des dispositifs dõ?Tintâressement permettant dõ?Tamâliorer la râmunâration des personnels. Les modalitâs dõ?Tapplication de cet alinâa sont prâcisâes par dâcret. ằ
II. õ?" Le deuxiăme alinâa de l''article L. 951-2 du code de l''âducation est abrogâ.
õ?" 8 õ?"
CHAPITRE II
AUTRES COMPETENCES
Section 1
Compâtences gânârales
Article 17
Les deux premiers alinâas de lõ?Tarticle L. 612-3 du code de lõ?Tâducation sont ainsi râdigâs :
ô Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalaurâat et à ceux qui ont obtenu l''âquivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d''une qualification ou d''une expârience jugâes suffisantes conformâment à l''article L. 613-5.
ô Tout candidat est libre de s''inscrire dans l''âtablissement de son choix, sous râserve dõ?Tavoir prâalablement sollicitâ une prâinscription de faĐon quõ?Til puisse bânâficier du dispositif
dõ?Tinformation et dõ?Torientation du*** âtablissement. Il doit pouvoir,
s''il le dâsire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un âtablissement ayant son
siăge dans le ressort de l''acadâmie oạ il a obtenu le baccalaurâat ou son âquivalent ou dans l''acadâmie oạ est situâe sa râsidence. Lorsque l''effectif des candidatures excăde les capacitâs d''accueil d''un âtablissement, constatâes par l''autoritâ administrative, les inscriptions sont prononcâes, aprăs avis du prâsident de cet âtablissement, par le recteur
chancelier, selon la râglementation âtablie par le ministre chargâ de l''enseignement supârieur, en fonction du
domicile, de la situation de famille du candidat et des prâfârences exprimâes par celui-ci. ằ
Article 18
Le premier alinâa de lõ?Tarticle L. 612-6 du code de lõ?Tâducation est ainsi
râdigâ :
ô L''admission dans les formations du deuxiăme cycle est ouverte, dans
les con***ions
dâfinies par le conseil dõ?Tadministration, aux titulaires des diplômes
sanctionnant les âtudes de
premier cycle ainsi qu''à ceux qui peuvent bânâficier des dispositions de
l''article L. 613-5 ou
des dârogations prâvues par les textes râglementaires. ằ
Article 19
Lõ?Tarticle L. 811-2 du code de lõ?Tâducation est ainsi râdigâ :
ô Art. L. 811-2. õ?" Les âtudiants sont associâs à lõ?Taccueil des nouveaux
âtudiants, à
lõ?Tanimation de la vie des âtablissements dõ?Tenseignement supârieur et aux
activitâs dõ?Taide à
lõ?Tinsertion professionnelle.
ô A cette fin, le prâsident de lõ?Tuniversitâ peut recruter tout âtudiant,
notamment pour
des activitâs de tutorat ou de service en bibliothăque, sous râserve que
le*** âtudiant soit
inscrit en formation initiale dans un âtablissement public
dõ?Tenseignement supârieur, dans des
con***ions fixâes par dâcret. ằ
õ?" 9 õ?"
Article 20
Aprăs lõ?Tarticle L. 811-3 du code de lõ?Tâducation, il est insârâ un
article L. 811-3-1 ainsi
râdigâ :
ô Art. L. 811-3-1. õ?" Les âlus âtudiants aux diffârentes instances des
âtablissements
dõ?Tenseignement supârieur bânâficient dõ?Tune information et dõ?Tactions de
formation,
âventuellement qualifiantes, assurâes par les âtablissements leur
permettant dõ?Texercer leurs
mandats. ằ
Article 21
Le premier alinâa de lõ?Tarticle L. 952-1 du code de lõ?Tâducation est ainsi
râdigâ :
ô Sous râserve des dispositions de l''article L. 951-2, le personnel
enseignant comprend
des enseignants-chercheurs appartenant à l''enseignement supârieur,
d''autres enseignants ayant
âgalement la qualitâ de fonctionnaires, des enseignants associâs ou
invitâs, des chargâs
d''enseignement ainsi que des chercheurs des organismes de recherche. ằ
Article 22
Aprăs lõ?Tarticle L. 952-6 du code de lõ?Tâducation, il est insârâ un
article L. 952-6-1 ainsi
râdigâ :
ô Art. L. 952-6-1. õ?" Lorsquõ?Tun emploi dõ?Tenseignant-chercheur est crââ ou
dâclarâ
vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est
reconnue par lõ?Tinstance
nationale prâvue à lõ?Tarticle L. 952-6 sont soumises à lõ?Texamen dõ?Tun
comitâ de sâlection crââ
par dâlibâration du conseil dõ?Tadministration siâgeant en formation
restreinte aux reprâsentants
âlus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels
assimilâs. Le comitâ est
composâ dõ?Tenseignants-chercheurs et de personnels assimilâs, pour moitiâ
au moins extârieurs
à lõ?Tâtablissement, dõ?Tun rang au moins âgal à celui postulâ par
lõ?Tintâressâ. Au vu de son avis,
motivâ et rendu public, le conseil dõ?Tadministration, siâgeant en
formation restreinte, transmet
au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination. ằ
Article 23
Le code gânâral des impôts est ainsi modifiâ :
ô I. õ?" Le c) du 1 de lõ?Tarticle 200 est complâtâ par une phrase ainsi
râdigâe :
ô Les âtablissements habilitâs à dâlivrer des diplômes confârant le
grade de master ou
le doctorat sont agrââs de plein droit. ằ
ô II. õ?" Le c) du 1 de lõ?Tarticle 238 bis est complâtâ par une phrase
ainsi râdigâe :
ô Les âtablissements habilitâs à dâlivrer des diplômes confârant le
grade de master ou
le doctorat sont agrââs de plein droit. ằ
õ?" 10 õ?"
Article 24
Lõ?Tantâpânultiăme phrase du sixiăme alinâa de lõ?Tarticle L. 711-1 du code de
lõ?Tâducation est ainsi râdigâe :
ô Ces âtablissements peuvent prendre des participations, participer à
des groupements
et crâer des filiales dans des con***ions fixâes par dâcret en Conseil
dõ?TEtat. ằ
Section 2
Compâtences optionnelles
Article 25
I. õ?" Aprăs lõ?Tarticle L. 711-1 du code de lõ?Tâducation, il est insârâ un
article L. 711-1-1
ainsi râdigâ :
ô Art. L. 711-1-1. õ?" Les âtablissements publics à caractăre
scientifique, culturel et
professionnel peuvent crâer en leur sein une ou plusieurs fondations,
non dotâes de la
personnalitâ morale, râsultant de lõ?Taffectation irrâvocable à
lõ?Tâtablissement concernâ de biens,
droits ou ressources pour la râalisation dõ?Tune ou plusieurs oeuvres ou
activitâs dõ?Tintârêt
gânâral et à but non lucratif conformes aux missions de lõ?Tâtablissement.
ô Les răgles relatives aux fondations reconnues dõ?Tutilitâ publique dans
les con***ions
fixâes notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le
dâveloppement du mâcânat,
sõ?Tappliquent à ces fondations dõ?Tâtablissement sous râserve des
dispositions du prâsent article.
ô Les opârations de recettes et de dâpenses imputables sur chacune des
fondations
crââes dans les con***ions prâvues au premier alinâa respectent les
actes constitutifs de
chacune des fondations et, le cas âchâant, les răgles applicables aux
comptes des fondations.
ô Un dâcret en Conseil dõ?TEtat dâtermine les răgles gânârales de
fonctionnement de ces
fondations et, notamment, la composition de leur conseil de gestion, les
modalitâs dõ?Texercice
dõ?Tun contrôle de lõ?TEtat et les con***ions dans lesquelles la dotation
peut être affectâe à
lõ?Tactivitâ de la fondation.
ô Les răgles particuliăres de fonctionnement de chaque fondation sont
fixâes dans ses
statuts qui sont approuvâs par le conseil dõ?Tadministration de
lõ?Tâtablissement. ằ
Article 26
Aprăs lõ?Tarticle L. 762-2 du code de lõ?Tâducation, il est insârâ un
article L. 762-2-1 ainsi
râdigâ :
ô Art. L. 762-2-1. õ?" Lõ?T?tat peut transfârer aux âtablissements publics à
caractăre
scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande, la
pleine propriâtâ des biens
mobiliers et immobiliers qui leur sont affectâs ou sont mis à leur
disposition. Ce transfert
sõ?Teffectue à titre gratuit. Le cas âchâant, il sõ?Taccompagne dõ?Tune
convention visant la mise en
sâcuritâ du patrimoine, aprăs expertise contradictoire. Il ne donne lieu
à aucun versement de
õ?" 11 õ?"
salaires ou honoraires au profit de lõ?TEtat, ni à aucune indemnitâ ou
perception de droits ou de
taxes. La circonstance que ces biens soient affectâs à lõ?Texâcution du
service public de
lõ?Tenseignement supârieur et de la recherche ne fait pas obstacle à une
dâcision du conseil
dõ?Tadministration confârant à un tiers des droits râels sur ceux-ci. ằ
Article 27
La deuxiăme phrase du premier alinâa de lõ?Tarticle L. 719-4 du code de
lõ?Tâducation est
ainsi râdigâe :
ô Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente de
biens, des
legs, donations et fondations, râmunârations de services, fonds de
concours, participation des
employeurs au financement des premiăres formations technologiques et
professionnelles et
subventions diverses. ằ
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES A Lõ?TOUTRE-MER
Article 28
I. õ?" Les dispositions de la prâsente loi sõ?Tappliquent dans les đles
Wallis-et-Futuna.
Les dispositions des articles 19, 20, 22 et 26 sõ?Tappliquent à Mayotte.
Les dispositions du II de lõ?Tarticle 16 et des articles 17 à 21 et 23
sõ?Tappliquent en
Polynâsie franĐaise et en Nouvelle-Calâdonie.
II. õ?" Lõ?Tarticle L. 771-1 du code de lõ?Tâducation est ainsi modifiâ :
1° Aprăs la râfârence : ô L. 711-1, ằ, est insârâe la râfârence : ô L.
711-1-1, ằ ;
2° Aprăs la râfârence : ô L. 712-7, ằ, sont insârâes les râfârences : ô
L. 712-8 à
L. 712-12, ằ.
3° Les râfârences : ô L. 762-1 et L. 762-2 ằ, sont remplacâs par les
râfârences :
ô L. 762-1, L. 762-2 et L. 762-2-1 ằ.
III. õ?" Dans les con***ions prâvues à l''article 38 de la Constitution, le
Gouvernement est
autorisâ à prendre, par ordonnances, dans le dâlai d''un an à compter de
l''entrâe en vigueur de
la prâsente loi, les mesures lâgislatives nâcessaires à l''extension et à
l''adaptation à la
Nouvelle-Calâdonie et à la Polynâsie franĐaise des dispositions de la
prâsente loi qui ne sont
pas mentionnâes au troisiăme alinâa du I.
Les projets de loi de ratification sont dâposâs devant le Parlement au
plus tard six mois
à compter de la publication des ordonnances.
õ?" 12 õ?"
TITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 29
Un nouveau conseil dõ?Tadministration est dâsignâ conformâment aux
dispositions de la
prâsente loi dans un dâlai de six mois à compter de sa publication.
Les prâsidents en exercice à la date de lõ?Tâlection du nouveau conseil
dõ?Tadministration
restent en fonction jusquõ?Tau terme de leur mandat. Au plus tard un mois
avant cette date, il est
procâdâ à lõ?Tâlection dõ?Tun nouveau conseil dõ?Tadministration.
Les prâsidents et les conseils dõ?Tadministration dont le mandat expire
moins de six
mois aprăs la publication de la prâsente loi sont maintenus en fonction
jusquõ?Tà la date fixâe
pour lõ?Tâlection du nouveau conseil dõ?Tadministration conformâment aux
dispositions du
premier alinâa.
Lorsque le mandat du prâsident en fonction expire dans un dâlai de
dix-huit mois aprăs
la publication de la prâsente loi, il peut fixer la date de lõ?Tâlection
du nouveau conseil
dõ?Tadministration un mois avant lõ?Tâchâance de son mandat. Le conseil
dõ?Tadministration est
maintenu jusquõ?Tà cette date.
Article 30
Les dispositions des articles 8 et 12 de la prâsente loi sõ?Tappliquent
pour la dâsignation
du nouveau conseil dõ?Tadministration.
Article 31
Les dispositions des articles 2, 4 à 14, 18 et 22 de la prâsente loi
sõ?Tappliquent à
compter de lõ?Tinstallation du nouveau conseil dõ?Tadministration.
Article 32
Le contrat pluriannuel mentionnâ à lõ?Tarticle 16 du prâsent projet de loi
prend la forme
dõ?Tun avenant au contrat liant lõ?Tuniversitâ et lõ?TEtat.

Hội đồng quốc gia về giáo dục đại học và nghiên cứu bác bỏ dự luật của chính phủ Pháp về quyền tự chủ của các trường đại học
Université: le CNESER se prononce contre le projet d''autonomie
http://fr.news.yahoo.com/22062007/5/universite-le-cneser-se-prononce-contre-le-projet-d-autonomie.html
vendredi 22 juin 2007, 16h01
PARIS (AP) - Le Conseil national de l''enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a rejeté le projet d''autonomie des universités présenté par le gouvernement vendredi après-midi, a-t-on appris auprès du SNESUP, principal syndicat de l''enseignement supérieur. L''organisation a claqué la porte de la réunion après avoir fait adopter une motion hostile au texte gouvernemental.
Le CNESER est un organisme consultatif dans lequel siège l''ensemble du monde universitaire. Tous les textes importants concernant ce secteur lui sont soumis pour avis par le gouvernement.
"Le CNESER considère que le projet est inacceptable en l''état", et proteste "contre le calendrier de la réforme", peut-on lire dans la motion adoptée vendredi après-midi par 33 pour, 15 contre et 5 abstentions.
Le secrétaire général du syndicat national de l''enseignement supérieur (SNESUP, membre de la FSU) Jean Fabbri a précisé à l''Associated Press que "la totalité de la délégation FSU, largement majoritaire, a claqué la porte de la réunion".
"L''avenir de l''Université (...) vaut mieux qu''une loi bâclée", stipule la motion adoptée. Le CNESER demande "l''abandon du texte" présenté par le ministre de l''Enseignement supérieur Valérie Pécresse. AP

Gần 200 trí thức và nhà khoa học Pháp ký tên phản đối tên gọi của Bộ Nhập cư và Bản sắc quốc gia
Près de 200 intellectuels signent une pétition contre le ministère de l''Identité nationale
vendredi 22 juin 2007, 12h22
http://fr.news.yahoo.com/22062007/5/pres-de-200-intellectuels-signent-une-petition-contre-le-ministere.html
PARIS (AP) - Près de 200 intellectuels et universitaires français et étrangers ont signé une pétition, publiée vendredi dans "Libération", pour protester contre l''intitulé du nouveau ministère "de l''Immigration et de l''Identité nationale".
"Associer ''immigration'' et ''identité nationale'' dans un ministère n''a jamais eu de précédent dans l''histoire de la République", affirme le texte de la pétition, initiée par les huit historiens qui avaient annoncé le 18 mai leur démission des instances dirigeantes de la Cité nationale de l''histoire de l''Immigration après la nomination de Brice Hortefeux à la tête d''un ministère de "l''immigration, de l''intégration, de l''identité nationale et du codéveloppement".
"Ce rapprochement nous inquiète car il ne peut que renforcer les préjugés négatifs à l''égard des immigrés", écrivent les signataires qui protestent "énergiquement contre la dénomination et les pouvoirs dévolus à ce ministère". Nous "demandons solennellement au président de la République de revenir à des choix plus conformes aux tra***ions de la République", ajoutent-ils.
Parmi les signataires figurent des représentants de "toutes les grandes institutions scientifiques françaises", se félicite l''historien Gérard Noiriel dans "Libération". Les secrétaires généraux de la CFDT François Chérèque et de la CGT Bernard Thibault sont également signataires de ce texte, comme plusieurs universitaires travaillant pour de prestigieuses universités étrangères. AP

Escroquerie téléphonique
http://www.hoaxkiller.fr/spamming/0897120032.htm​

*Piraterie téléphonique
*
*-* Ce soir j''ai reçu un appel bref (de façon à ne pas répondre...) *
*-* Je croyais que c''était un de mes client possedant une livebox ou
freebox, j''appelle donc...
- Un répondeur vous *** que l''appel est déjà facturé (0,5cts ,), et une voix présente la société VIGIVI qui vend un systeme d''appel pour être averti en cas de feu, inondation.. .. tout un tas de catastrophes (choix 1) ou on n''est pas intéréssé (choix 2) => trop tard, arnaqué!
*!!! ATTENTION A CE GENRE DE NUMEROS !! NE PAS RAPPELER !!!*
*08 97 65 01 06
*08 97 12 00 32
*08 97 46 01 26
*08 97 46 01 24

Le smic augmentera de 2,1% le 1er juillet
http://fr.news.yahoo.com/25062007/290/le-smic-augmentera-de-2-1-le-1er-juillet.html
​

PARIS (Reuters) - Le salaire minimum augmentera de 2,1% au 1er juillet, annonce le ministère du Travail, confirmant l''absence de "coup de pouce" du gouvernement.
Le smic passera ainsi de 8,27 euros brut à 8,44 euros par heure, soit environ 1.000 euros net par mois pour 35 heures de travail par semaine.
Le ministère du Travail a annoncé cette hausse à l''issue d''une réunion de la commission nationale de la négociation collective (CNNC) avec le ministre, Xavier Bertrand.
Le président Nicolas Sarkozy avait confirmé mercredi dernier qu''"il n''y aura pas de coup de pouce au smic parce qu''il aurait un effet négatif sur l''emploi des moins qualifiés".
Pour Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, "le Medef est le seul bénéficiaire des décisions gouvernementales".
Le syndicat demande que le smic soit porté à 1.500 euros, une revendication "crédible dès lors qu''on a le courage de s''attaquer résolument à une autre répartition de la richesse produite dans les entreprises", ***-elle dans un communiqué.
"Pour épargner les actionnaires et les détenteurs de capital, le gouvernement fait le choix de mettre à contribution les contribuables et les assurés sociaux" tandis que "les employeurs bénéficieront d''une nouvelle augmentation des exonérations de cotisations patronales", ajoute-t-elle.
Le Parti socialiste a jugé de son côté que l''absence de coup de pouce "est un très mauvais signal envoyé à l''ensemble du monde du travail, car les négociations salariales dans l''année à venir s''en trouveront mécaniquement altérées".
Dans un communiqué, il critique "la politique profondément injuste et inégalitaire" du gouvernement qui ne revalorise pas le salaire minimum et fait "des cadeaux fiscaux aux plus fortunés pour plus de 15 milliards d''euros".

Ôi giời, đi du lịch Mỹ thế này cũng mệt nhỉ Không biết chị mèo đã sang đấy chưa
Les Etats-Unis renforcent leur sécurité aux frontières
C.M. (lefigaro.fr) avec AFP.
Publié le 26 juin 2007
Actualisé le 26 juin 2007 : 13h05
AP

​

Désormais, il va vraiment falloir montrer pattes blanches pour entrer aux Etats-Unis. Car ce n?Test plus seulement deux empreintes digitales qu?Til faudra fournir pour pénétrer sur le territoire, mais celles des dix doigts de la main.
Des scanners d''empreintes digitales de meilleure qualité que ceux qui sont en service actuellement, vont en tout cas être testés dans dix aéroports américains, dont l''aéroport JFK de New York, l''aéroport O''Hare de Chicago et l''aéroport Dulles International de Washington, pour remplacer le système actuel de contrôle. Un système qui combine déjà une photographie et deux empreintes digitales.
Données biométriques
C?Test un haut responsable américain de la sécurité qui a annoncé la nouvelle mardi, en précisant également que ce nouveau système serait également expérimenté dans plusieurs ambassades américaines, dont celle de Bruxelles.
Cette nouvelle exigence concernera aussi bien les ressortissants de l''Union européenne, qui bénéficient actuellement, comme d''autres pays, d''un régime particulier, que les ressortissants des autres pays, qui ont besoin d''un visa pour entrer aux Etats-Unis.
Les contrôles ne sont pas loin d?Têtre sans limite puisque, aux frontières américaines, ils pourraient bientôt inclure des données biométriques concernant le visage et la rétine.

Hạ viện mới được bầu của Pháp họp phiên toàn thể lần đầu tiên tại hội trường ngày hôm qua
Quand les "bizuts" côtoient les vieux de la vieille
GUILLAUME PERRAULT.
Publié le 27 juin 2007
Actualisé le 27 juin 2007 : 08h31
http://www.lefigaro.fr/elections-legislatives-2007/20070627.FIG000000328_quand_les_bizuts_cotoient_les_vieux_de_la_vieille.html

Olivier Dussopt (PS), le benjamin de l''Assemblée Nationale.Coex/AFP.​

Cent trente-deux députés ont découvert hier le Palais Bourbon.
LES DÉPUTÉS ont laissé les querelles politiques de côté le temps d''élire leur président. Hier, à l''Assemblée, l''ambiance bon enfant faisait penser à une rentrée des classes. Vers 11 heures, les députés UMP et leurs collègues socialistes se croisent dans une cohue indescriptible, salle des pas perdus. Les nouveaux parlementaires -ils sont 132 sur 577 - semblent parfois intimidés. Tout en contemplant les bustes de Jean Jaurès et d''Albert de Mun, Patrice Verchère, 34 ans (UMP, Rhône), confie qu''il « a éprouvé une grande émotion en pénétrant pour la première fois dans l''Hémicycle. J''ai vu la place occupée jadis par Clemenceau ». Des « bizuts » se déplacent en groupe pour prendre de l''assurance. « Les collègues de Seine-Maritime ne se quittent pas d''une semelle », s''amuse Valérie Fourneyron, député PS de Rouen. D''autres demandent conseil à des collègues.
Plus de cent femmes
« Il y a davantage de femmes qu''avant », constate le député le mieux élu de France, l''UMP Alain Ferry (Bas-Rhin), qui a obtenu 67,38 % des voix au premier tour. De fait, les journalistes s''arrachent les 107 élues, en particulier les « nouvelles venues » comme Aurélie Filippetti (PS, Moselle), Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) ou Sandrine Mazetier (PS, Paris). Le tailleur rose orangé de Sylvie Andrieux (PS, Bouches-du-Rhône) fait sensation.
À 15 heures, le doyen d''âge, Loïc Bouvard (UMP, Morbihan), âgé de 78 ans, ouvre la séance inaugurale de la législature. Il est poliment applaudi quand il évoque « sa propre émotion lorsque le 2 avril 1973 je pénétrai pour la première fois dans l''Hémicycle ». Le gouvernement est présent au grand complet, mais aucun ministre n''ose occuper le siège qui, il n''y a pas si longtemps, était dévolu à Nicolas Sarkozy. Arrivée juste à temps et manifestement intimidée, Fadela Amara, secrétaire d''État à la Politique de la ville, n''ose rechercher un siège et reste debout et à l''écart pendant la séance.
Les députés siègent par ordre alphabétique, ce qui provoque de curieux rapprochements. Patrick Balkany (UMP, Hauts-de-Seine) plaisante avec le fabiusien Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis). Manuel Valls (Essonne), jeune turc du PS, voisine avec l''UMP Christian Vanneste (Nord), condamné l''an dernier pour « propos homophobes » -décision de justice qu''il conteste - et réélu avec plus de 58 % des voix. La jeune socialiste Delphine Batho, qui a succédé à Ségolène Royal dans sa circonscription des Deux-Sèvres, coudoie François Bayrou (Pyrénées-Atlantiques).
Dressé sur son siège et immobile, l''ancien candidat à l''Élysée est l''image même du « splendide isolement ». Il s''en ira avant la proclamation de l''élection de Bernard Accoyer au perchoir.